Conditions générales de vente

Préambule
PISCINEMATERIEL.FR est une société à responsabilité limitée au capital de 30000.00 €, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N° 512 098 013. Son siège social se situe 473 Chemin de la Fissarde, 13570 Barbentane .
Le présent site internet est la propriété de la société PISCINEMATERIEL.FR en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de PISCINEMATERIEL.FR 

1 - Généralités :
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes personnes effectuant un achat sut le site internet PISCINEMATERIEL.FR.
Lorsqu'un client effectue un achat sur le site internet PISCINEMATERIEL.FR, celui-ci reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Le fait de passer commande sur le site PISCINEMATERIEL.FR vaut acceptation entière des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société PISCINEMATERIEL.FR.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Toutes les caractéristiques décrites, comme les photos, les textes, les descriptifs de chaque produit ne peuvent être considérées comme contractuelles, les fournisseurs et fabricants étant libre de modifier les caractéristiques de leurs marchandises, la société PISCINEMATERIEL.FR ne pourrait voir sa responsabilité engagée. 

2 - Prix :
Pour les comptes clients dont l'adresse principale se situe en France métropolitaine et en Europe, l'ensemble des prix indiqués l'est en Euro TVA incluse au taux légal.
Pour les comptes clients dont l'adresse principale se situe dans un des Dom-Tom français, l'ensemble des prix indiqués l'est en Euro hors TVA
Toutes les commandes sont payables en euro uniquement, quelques soit l'origine de la commande.
Les éventuelles modifications des taux de TVA en vigueur seraient automatiquement appliquées au prix de chaque produit commercialisé sur le site. 

3 - Transport et livraison :
Lors de la passation de commande, le client indique une adresse de livraison pour la marchandise achetée. C'est cette adresse qui sera transmise au livreur pour la livraison du matériel.
La réception de la marchandise doit impérativement se faire en présence du livreur. Le client doit systématiquement vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie devra être signalée de manière manuscrite sur le bon de livraison suivi de votre signature. L’éventuelle anomalie devra nous être signalée dans un délai de 3 jours, par mél ou par courrier.

Mel : contact@piscinemateriel.fr

Adresse : PiscineMatériel.Fr. 473 Chemin de la Fissarde, 13570 Barbentane .

 Si constat est fait lors de la réception de la marchandise qu'un retour s'avère indispensable, le matériel ne sera accepté par PISCINEMATERIEL.FR que dans l'état d'origine (complet, dans son emballage, avec ses accessoires etc...) Et après avoir été avisé de ce retour.

Le délai de livraison de chaque article est indiqué en haut de sa fiche produit. Ce délai s’entend en jours ouvrables après validation de votre commande.

Si ce délai n’est pas respecté, alors l’acheteur peut annuler la commande 7 jours après. L’intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai ne pouvant excéder 14 jours. 

Les frais de port sont indiqués au client avant paiement de la commande et sont offerts pour toute commande dont le montant dépasse 79 euros, pour la zone FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT.

Des frais de ports sont appliqués à toutes les commandes dont l'adresse de livraison se situe hors France métropolitaine. 

4 - Retour de matériel :
Le retour de matériel, que ce soit dans le cadre de la garantie, pour un devis de réparation ou pour un devis d'entretien devra se faire avec l'accord préalable de PISCINEMATERIEL.FR. Il vous suffit d’envoyer un mél à contact@piscinemateriel.fr 

Le retour et la réexpédition de matériel reste à la charge du client.

5 - Choix du produit :
Le client a le libre choix des produits. Le fait de ne pouvoir installer ou utiliser les produits à cause de l'inadaptation du produit à l'installation du client relève de son entière responsabilité. PISCINEMATERIEL.FR ne pourra donc pas être mis en cause et aucun dédommagement ou remboursement (hors délai légal de rétractation de 14 jours) ne pourra avoir lieu. 

6 - Paiement :
L'acheteur a le choix du mode de règlement :

Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via le CIC)

Par carte bancaire en 3 fois sans frais pour les commandes de 200€ à 2500€TTC.

Par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles auprès de votre conseiller) 

Par PayPal (utilisation d'un compte certifié requise)

Par chèque de banque libellé en euro et à l'ordre de PISCINEMATERIEL.FR (Seul les chèques de banques domiciliées en France seront acceptés)


L'expédition de la marchandise se fera après encaissement de la totalité de la commande, sauf dans le cas de paiement en 3 fois sans frais, l’expédition est faite après paiement de la première échéance.

Aucun envoi en contre remboursement. 

7 - Réserve de propriété :
PISCINEMATERIEL.FR reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'à encaissement du prix total de la commande taxes et frais inclus.  

8 - Délai de rétractation :
L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour refuser sa commande. L'acheteur doit alors contacter PISCINEMATERIEL.FR afin de valider le retour. PISCINEMATERIEL.FR se réserve le droit de refuser ce retour si la marchandise n'est pas en parfait état de fonctionnement et d'emballage. Tout produit ayant été utilisé ou dégradé ne pourra être remboursé.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception.  

9 - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. PISCINEMATERIEL.FR et le client s'efforceront de mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable. Si aucun accord ne peut-être trouvé, le tribunal compétent par défaut est le tribunal de commerce de TARASCON, Bouches du Rhône.

Toutefois, l’acheteur peut choisir de saisir la juridiction du lieu de livraison ou la juridiction du lieu où il se trouvait au moment de l’achat.  

10 - Garantie :
Les conditions de garantie appliquées à chaque produit sont celles définies par le fabricant du matériel concerné. La garantie est variable en fonction des articles. Cette garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel l'article est destiné, les pannes liées aux accessoires, comme les câbles d'alimentation. L'installation et l'utilisation du matériel acheté doivent être fait en respect total de la notice d'utilisation fournie. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. La SARL PiscineMateriel.Fr est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. L'acheteur est expressément informé que PiscineMateriel.Fr n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site de vente en ligne, au sens de l'article 1386-1 du code civil. En conséquence, en cas de dommage causés à un bien ou à une piscine par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage de l'article. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.  

11 - Informations personnelles :
PISCINEMATERIEL.FR, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que chaque client nous communique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Le site www.piscinemateriel.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1697549 v 0.